EVEREST MARKETING SERVICES LLC,
ayant son siège social au 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #1588, Albuquerque, New Mexico 87113,
numéro d'identification : 7082711,
nom commercial : Studio MAD,
adresse e-mail : contact@studio-mad.fr,
site internet : https://www.studio-mad.fr/
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de services, notamment en matière de conseil, stratégie, accompagnement, audit, paramétrage, gestion et optimisation de campagnes publicitaires, ainsi que toute prestation connexe proposée par Studio MAD.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire.
Toute signature de devis, bon de commande, proposition commerciale ou contrat emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Aucune condition générale d'achat ou autre document émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation écrite expresse du Prestataire.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont régies, par ordre de priorité décroissant, par :
Les conditions spécifiques de la prestation, notamment sa durée, son périmètre, son prix, ses modalités particulières d'exécution et de résiliation, sont définies dans le devis ou dans le contrat signé.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le devis ou contrat signé, les stipulations du devis ou du contrat prévaudront.
La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis, du bon de commande, de la proposition commerciale ou du contrat par le Client.
Sauf indication contraire, les devis émis par le Prestataire sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'émission.
Une fois la commande validée, toute demande de modification du périmètre initial pourra donner lieu à l'émission d'un devis complémentaire.
Le Prestataire intervient dans le cadre d'une mission de conseil, d'accompagnement, de paramétrage, de gestion, d'optimisation ou de suivi, telle que définie dans le devis ou le contrat.
Toute prestation non expressément prévue dans le devis ou contrat initial fera l'objet d'un accord distinct et, le cas échéant, d'une facturation complémentaire.
Les prix applicables sont ceux mentionnés dans le devis ou le contrat accepté par le Client.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros. Les éventuelles taxes applicables, frais bancaires, frais de conversion, commissions de paiement international ou autres frais accessoires sont à la charge du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de répercuter toute nouvelle taxe, contribution obligatoire ou augmentation de charge légale impactant les prestations.
Les modalités de facturation et de paiement sont définies dans le devis ou le contrat.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de sept (7) jours à compter de leur date d'émission.
Toute somme versée d'avance, notamment à titre d'acompte, d'avance ou de paiement initial, est définitivement acquise au Prestataire et ne saurait être remboursée, sauf stipulation expresse contraire.
Le démarrage de la mission peut être subordonné au règlement préalable de la première facture ou de l'acompte prévu au devis.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement tout ou partie des prestations, sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement contractuel.
La suspension des prestations n'exonère pas le Client de son obligation de régler l'intégralité des sommes dues.
La durée d'engagement applicable à la prestation est celle indiquée dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
À défaut de précision particulière, seule la durée mentionnée dans le devis ou le contrat fera foi.
Le renouvellement éventuel de la relation contractuelle, qu'il soit tacite ou exprès, est également régi par les stipulations du devis ou du contrat.
Les modalités de résiliation sont celles prévues dans le devis ou le contrat signé.
En cas de résiliation anticipée, pour quelque cause que ce soit, les sommes dues au titre de la période contractuelle en cours restent exigibles, sauf stipulation contraire expressément convenue entre les parties.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, de refus de collaboration, de transmission d'informations erronées ou de comportement compromettant l'exécution de la mission, le Prestataire pourra suspendre ou résilier la relation contractuelle de plein droit, sans préjudice de toute demande en paiement ou en réparation.
Le Client s'engage à collaborer de bonne foi avec le Prestataire et à lui fournir, dans les délais nécessaires, l'ensemble des informations, accès, documents, validations et éléments utiles à la bonne exécution de la mission.
Le Client est seul responsable :
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis au Prestataire, notamment au titre de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur, du droit à l'image ou de tout autre droit de tiers.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il s'engage à exécuter sa mission avec diligence, professionnalisme et conformément aux usages de sa profession.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards, blocages ou impossibilités d'exécution résultant d'un manque de coopération du Client, d'un défaut d'accès, d'une validation tardive, ou de toute cause indépendante de sa volonté.
Le Client reconnaît expressément que le Prestataire n'est tenu à aucune obligation de résultat.
Aucun niveau de chiffre d'affaires, de rentabilité, de ROAS, de nombre de ventes, de leads, de prises de rendez-vous, de trafic ou de performance commerciale ne peut être garanti.
Les résultats dépendent notamment de facteurs extérieurs au Prestataire, incluant sans que cette liste soit limitative :
Aucune contestation fondée sur une insuffisance de résultats ne pourra justifier un refus de paiement ou engager la responsabilité du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.
En tout état de cause, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement perçu par le Prestataire au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Client demeure seul responsable du traitement des données personnelles au sens de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.
Le Prestataire intervient, le cas échéant, en qualité de sous-traitant technique ou opérationnel, uniquement dans le cadre des instructions du Client et pour les stricts besoins de la mission confiée.
Le Client demeure seul responsable :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un défaut global ou partiel de conformité du Client aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Toute mission spécifique d'assistance à la conformité RGPD devra faire l'objet d'un accord distinct.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les informations, documents, données, accès, méthodes, process, éléments stratégiques et informations commerciales obtenus dans le cadre de la relation contractuelle.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois (3) ans après sa cessation, pour quelque cause que ce soit.
Sauf mention contraire expresse, le Prestataire demeure seul propriétaire de ses méthodes, process, documents, trames, structures, stratégies, savoir-faire, modèles, livrables intermédiaires, supports, présentations, recommandations, frameworks, paramétrages, créations et plus généralement de tout élément conçu ou utilisé dans le cadre de la mission.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage des livrables remis, dans le cadre de ses besoins propres et pour la durée nécessaire à leur exploitation, à l'exclusion de toute revente, cession, diffusion, reproduction ou exploitation commerciale non autorisée.
Le compte publicitaire du Client, lorsqu'il est créé au nom de celui-ci ou lui appartient déjà, reste sa propriété. En revanche, les méthodes de travail, structures, logiques de campagne, documents et savoir-faire du Prestataire demeurent la propriété exclusive de celui-ci.
Le Prestataire est expressément autorisé à recourir à tout sous-traitant, collaborateur, salarié, freelance, partenaire ou prestataire tiers de son choix pour l'exécution de tout ou partie des prestations.
Le Prestataire demeure libre dans l'organisation interne de ses ressources et de ses moyens d'exécution.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable et de la jurisprudence française.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure, lorsqu'ils échappent au contrôle raisonnable du Prestataire : panne généralisée, interruption des réseaux, indisponibilité d'une plateforme tierce, cyberattaque majeure, grève, catastrophe naturelle, conflit social, guerre, décision administrative, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux d'Annecy, sauf disposition légale impérative contraire.
